Property Value
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rdf:value Une zone ne relevant pas de la juridiction nationale est une zone dont la gestion n’incombe pas à une nation en particulier. Il s’agit de la haute mer, des fonds marins situés au-delà des limites du plateau continental, des zones polaires et de l’espace extra-atmosphérique.
http://art.uniroma2.it/ontologies/vocbench#hasSource INFORMEA, Access information on Multilateral Environmental Agreements https://www.informea.org/fr/terms/area-beyond-national-jurisdiction