1. Clause de non-responsabilité
 
Les informations affichées sur le site web des Normes pour la gestion de l’information agricole (AIMS) sont proposées telles quelles et telles que disponibles. Les informations qui y sont diffusées ne prétendent pas à l'exactitude, ni à l’exhaustivité ou à l’authenticité. La FAO se réserve le droit de modifier toute partie de la plate-forme ou d’y limiter ou d’y faire cesser le débat.
 
La FAO décline toute responsabilité, envers toute personne physique ou morale, en cas de perte, de dommage, ou de dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation des informations publiées sur la plate-forme, ce sans limite et pour toute faute, erreur, omission ou interruption ou pour tout retard qui se serait produit. Les liens vers des sites externes n’engagent en rien une position officielle ou une quelconque responsabilité de la part de la FAO s’agissant des opinions, idées, données ou produits publiés sur ces sites. L’Organisation n’en garantit pas non plus la validité. Les liens vers des sites externes sont proposés dans le seul but de permettre à l’utilisateur de trouver un complément d'information sur des questions connexes. Il doit être entendu qu’il appartient à l’utilisateur d’en apprécier l’intérêt et le caractère approprié en vue d’un usage éventuel.
 
Les appellations employées sur le site AIMS et les produits qui y figurent n'impliquent de la part de la FAO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités. Les opinions exprimées sur la plate-forme sont celles des intervenants qui communiquent des informations et ne reflètent pas nécessairement celles de la FAO.
 
 
2. Conditions d’utilisation
 
Droits d’auteur
 
Les droits d’auteur relatifs aux documents et données disponibles sur le site web des AIMS sont attachés à ceux qui communiquent l’information ou au détenteur d’origine. L’équipe des AIMS encourage l’emploi et la diffusion des informations publiées sur la plate-forme et, sauf indication contraire, les membres peuvent les utiliser et les diffuser à des fins non commerciales, dans le respect des objectifs des AIMS, sans avoir à demander une autorisation écrite préalable. En revanche, s’il est indiqué qu’une autorisation est nécessaire pour la reproduction de ces informations, l’utilisateur doit en faire la demande auprès du détenteur des droits d’auteur.
 
Les membres sont priés de ne pas afficher de matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris par des droits d’auteur, s’ils n’en détiennent pas les droits ou s’ils n’ont pas reçu toutes les autorisations nécessaires à cette fin. Les membres peuvent également diffuser des ressources à l’aide d’un lien vers la source d'origine, sous réserve que les conditions d'utilisation prévues par les droits d’origine soient respectées.
 
L’équipe AIMS se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l’accès à la plate-forme à un membre/utilisateur.
 
Utilisation de l’emblème de la FAO
 
L’utilisation de l’emblème officiel de la FAO dans les publications, les sites internet ou les manifestations et services ayant un rapport avec la plate-forme AIMS est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Organisation.
 
Groupes AIMS
 
La plate-forme AIMS est un lieu de débat qui a pour objet d’encourager des groupes en ligne à établir des relations entre leurs membres et à échanger des avis et informations. Elle permet aux utilisateurs d’échanger des conseils de façon conviviale avec d’autres personnes travaillant sur les mêmes sujets.
 
Fonctionnement:
 

1. L’utilisateur écrit un message sur le forum.
2. Tous les utilisateurs reçoivent ce message dans un courriel à leur adresse électronique
3. Tous les utilisateurs sont autorisés à prendre part aux groupes de discussion et y sont invités.
4. Une fois acceptés (à moins d’être supprimés à la discrétion de l’équipe des AIMS), les messages publiés restent disponibles tant que la discussion est en cours sur le forum.

 
L’équipe AIMS se réserve le droit de modifier et/ou de ne pas publier les messages jugés non conformes aux règles du forum. Les utilisateurs doivent s’abstenir de:
 

1. Tenir des propos vulgaires ou publier des images obscènes ou adresser des injures aux participants. Le forum est destiné aux discussions techniques et aucune attaque personnelle ni attaque générale contre une opinion ne seront tolérées.
2. Afficher à plusieurs reprises le même message dans plusieurs débats ou diffuser des messages à but commerciaux non sollicités. Ces derniers seront considérés comme des pourriels. Les messages en double seront supprimés ou regroupés par l’équipe AIMS
3. Afficher du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation préalable de leur auteur, ou du matériel frappé d’interdiction par la loi. S’ils constatent l’existence de publications de ce type sur la plate-forme, les utilisateurs doivent en informer l’équipe AIMS.
4. Utiliser le forum de toute autre manière qui serait répréhensible.

 
Les membres sont priés de ne pas afficher de matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris par des droits d’auteur, s’ils n’en détiennent pas les droits ou s’ils n’ont pas reçu toutes les autorisations nécessaires à cette fin. Les membres peuvent également diffuser des ressources à l’aide d’un lien vers la source d'origine, sous réserve que les conditions d'utilisation prévues par les droits d’origine soient respectées.